Compte-rendu de réunion : le Contrat Doctoral Unique et les droits du doctorant

Deux doctorantes contractuelles ont fait part de leur expérience du contrat doctoral unique (CDU). Elles font partie des premiers étudiants à avoir bénéficié de ce que l’on pourrait appeler le nouveau contrat, mis en place à la rentrée universitaire 2009.

Auparavant, les universités dispensaient des allocations de recherche (établies en 1976) qui s’accompagnaient, dans la plupart des cas, d’un monitorat (à partir de 1989) et qui permettaient de faire, en sus, quelques vacations rémunérées au nom d’un cumul d’activité autorisé.

Cet ancien statut est révolu depuis 3 ans. Parallèlement, la terminologie propre au contrat doctoral a changé : le « doctorant contractuel » effectue une « activité complémentaire d’enseignement » ou ACE – de même que les droits et devoirs du bénéficiaire.

Le Contrat Doctoral Unique dans les décrets officiels

Cette présentation reproduit l’intervention de Pascale Nédelec, doctorante contractuelle en géographie à l’université Lyon II Lumières, en 3è année de thèse.

Les textes de référence pour le CDU

  • Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.
  • Contrat à Durée Déterminée de 3 ans, non renouvelable. Possibilité de prolongation d’un an pour raisons exceptionnelles (congé maladie ou maternité – art.7).

Rémunération

Total : 2008,61 € bruts / ≈ 1650 € nets

→ La partie recherche : 1647,54 € bruts soit ≈1350 € nets
→ Le complément (qui n’est ni obligatoire, ni garanti) : 361,07 € bruts soit ≈300 € nets
→ Salaire revalorisé : augmentation indexée sur l’évolution du « point d’indice ».

Service confié au doctorant (CDU, art. 4)

Enseignement 64h / an, total de 192h sur 3 ans.
Soit annuellement un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants‐chercheursSelon les universités, semestrialisation des cours. Le plus souvent des TD en Licence
« Missions d’expertise » Un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif
(soit 268h ou 32 jours en entreprise)
« Valorisation des résultats de la recherche »
« Diffusion de l’information scientifique et technique »

Quelques commentaires

« La liste des activités fixée ci-dessus pourra être modifiée chaque année par avenant sous réserve d’obtenir l’accord conjoint du doctorant contractuel et du chef d’établissement. Cet avenant précisera, notamment la nature des missions confiées, leurs modalités d’exercice et le niveau de rémunération retenu. »

Enseignement : 64h/an, soit trois TD de 21h. La charge de cours peut intégrer deux TD et des heures d’interrogation orale (oraux blancs d’agrégation etc…)

La mission d’expertise peut se faire « dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation ».

Statut

Article 5 : « Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l’une de ces activité ne peut lui [au doctorant contractuel] être confiés ».

Statut d’« agent non titulaire de l’État ». Cotisation à l’IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques.

Formation : droits et devoirs

L’article de référence est le suivant : « Art.6 : L’établissement employeur s’assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d’encadrement et des formations utiles à l’accomplissement de l’ensemble des missions qui lui sont confiées. Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le plan de formation de l’établissement employeur. »

Informations à connaître

Validation de l’agrégation → au bout de 2 ans d’enseignement.

Couverture médicale et assurance : bénéfice « de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles » (art 9 – CDU)

Plan Déplacement Administration : l’employeur prend en charge une partie de l’abonnement aux transports en commun. Naturellement, il ne rembourse pas les trajets entre le domicile et l’université d’exercice au-delà des limites de la ville ou de sa périphérie (les conditions de remboursement peuvent toutefois varier).

Frais de scolarité : selon les universités (certaines les remboursent, mais elles sont rares !)

Conclusion

Pour se tenir constamment informé, voici les interlocuteurs à connaître :

→ Aspect administratif : Responsable des doctorants aux Ressources Humaines (DRH)

→ Aspect recherche : laboratoire, École Doctorale, Service de la Recherche (notamment le(s) interlocuteur(s) en charge des Ordres de Mission).

Les aspects concrets du contrat doctoral

Retour d’expérience de Cécile Ferrieux, doctorante contractuelle en Sciences Politiques à l’université Lyon II, en 3è année de thèse.

Il a d’abord été question du contexte de la mise en place des contrats doctoraux, dans le cadre de la réforme LRU (Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, pour rappel). Ce contexte explique en partie les différences de procédures entre les universités, expliquées ci-dessous.

Une première remarque a été faite sur le caractère peu adapté du CDU à la manière dont on pratique la recherche dans les SHS. Une thèse s’effectue en moyenne en 5 ou 6 ans, or le CDU est de 3 ans.

Concernant les charges de cours : certaines universités font signer tous les ans un avenant au contrat autorisant l’exercice de cette charge ; d’autres non… Quant à la distribution des cours et à leur nature, elle peut varier du tout au tout, selon le fonctionnement spécifique à chaque université, voire à chaque UFR (Unité de formation et de recherche).

Dès lors que l’activité complémentaire, parfois choisie par le doctorant contractuel, requiert un nombre d’heures annuelles supérieur à 64h, il convient de négocier avec l’université d’embauche pour trouver un point d’entente. Or il faut savoir que la flexibilité n’est pas de mise partout !

Remarques conclusives

L’intervention d’Éric Freyssingeas, chargé du suivi des contrats doctoraux à l’ENS Lyon (campus Monod), a permis de déterminer plus précisément le cahier des charges, en quelque sorte, du doctorant contractuel et le calendrier à respecter :

  • En juin, attribution des contrats doctoraux sur décision de la commission ayant autorité en la matière. L’université employeur est déjà déterminée.
  • Dès la rentrée universitaire, prise de fonction du doctorant contractuel. Dans la plupart des cas, signature d’un avenant autorisant la prise en charge de cours.
  • Vers octobre – novembre : mise en place effective et rétroactive de la rémunération. Le doctorant contractuel a droit à une avance sur salaire, mais elle est rarement versée avant cette date.

L’engagement décennal des normaliens inclut les trois années de contrat, bien que le statut d’un doctorant contractuel ne soit pas celui d’un fonctionnaire.

 

Liens utiles

Décret n° 2009-464

Blog des jeunes chercheurs lyonnais


28 réflexions au sujet de « Compte-rendu de réunion : le Contrat Doctoral Unique et les droits du doctorant »

  1. Bonsoir à tous,
    Je vais peut être enfin trouver une réponse à ma question qui est la suivante :
    Sur mon contrat doctoral c’est mentionné:
    article 10 : Congés
    Le doctorant contractuel bénéficie des congés prévus par les dispositions des articles 10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,19bis ,20, 20bis, 21,23,25 ET 26 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
    Alors comment dire, je suis en 1ère année de thèse en biosanté et j’ai beau chercher je ne comprend rien de rien !
    Alors on me dit ça doit être 5semaine/an..mais là où je suis ça dépend plutôt au bon vouloir du directeur de thèse. J’aimerai bien un petit éclairage ou bien à qui pourrai je me tourner pour qu’on m’explique ça.
    Merci d’avance 🙂

    1. Bonjour,
      Autant que je sache c’est plus que 5 semaines, le mieux est de demander au service RH de ton université, mais à l’appréciation du directeur, forcément, comme dans tout contrat c’est ton employeur qui autorise ou pas les congés (dans la limite du raisonnable, il n’a pas le droit de refuser que tu prenne la totalité de tes congés).
      Après c’est toujours compliqué en thèse, le plus important est de terminer ta thèse dans les temps, c’est à dire avant la fin de ton contrat doctoral. Donc c’est plutôt ta conscience qui est en jeux 😉

      1. Bonjour,
        Il faudrait vous renseigner auprès de votre établissement pour la partie réglementaire et également de votre directeur et vos collègues doctorants pour connaître la pratique dans votre laboratoire . Après, c’est à chaque doctorant de voir s’il prend la totalité de ses congés chaque année, car il faut bien avancer sur la thèse, mais souffler de temps en temps est également très important pour rester efficace. Bon courage !
        Plus d’informations aussi via la Confédération des Jeunes Chercheurs : http://cjc.jeunes-chercheurs.org/doctorat-a-la-loupe/fiches/FicheDoctoratALaLoupe-14.pdf

  2. Bonjour,

    Je souhaite commencer une thèse à la rentrée 2014, et pour le moment je n’ai pas de financement. Mes co-directeurs de recherche n’ont pas été réactifs sur le sujets, et découvrant un peu cet univers, je n’ai pas pensé à les avertir qu’il fallait qu’ils m’avertissent des démarches et du calendrier relatifs à une demande de contrat doctoral financé par la Région. Je souhaite toujours entreprendre ma thèse en septembre-octobre de cette année, or : les inscriptions à « mon » école doctorale se font normalement entre septembre et décembre (possible sur dérogation en dehors de cette période), et j’ai lu quelque part que le contrat doctoral (attribué en juillet généralement si j’ai bien suivi) doit être signé maximum 6 mois après l’inscription. Au secrétariat de l’ED, on m’a dit qu’une dérogation pour une inscription en février était possible, mais que l’inscription ainsi faite valait pour la rentrée d’octobre, donc ça ne rentrerait pas dans les 6 mois de délai acceptés dans le cadre d’un contrat doc (mais j’ai eu une secrétaire récemment embauchée, j’espère donc que vous pourrez démentir l’info qu’elle m’a transmise). J’espère avoir été claire ?! Qu’en est-il selon vous, puis-je m’inscrire administrativement en février 2015 (de manière à commencer ma thèse dès septembre 2014) et prétendre à un contrat doctoral à partir de la rentrée de septembre 2015 ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Pascale

  3. Bonjour,

    J’aurais une question concernant la Validation de l’agrégation au bout de 2 ans d’enseignement dont vous faites mention. Cela concerne uniquement les doctorants de l’ENS ? ou peut-il être applicable de partout. Si oui, quelles sont les conditions à remplir ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse et pour votre site qui est très intéressant.

    Nylam

  4. Bonjour à tous,

    Actuellement doctorante contractuelle, je souhaiterais savoir ce qu’il en est de nos droits en matière de matériel : j’ai entendu dire qu’on a droit aux mêmes choses que les chercheurs titulaires (et donc que si on leur finance un PC, ou du matériel que nous y avons droit aussi), et on m’a aussi dit qu’avec le contrat était prévu une part budgétaire pour aider à financer du matériel et des ouvrages nécessaires à la recherche. Est-ce qu’il y a quelque chose de « légal » à ce propos ou est-ce à chaque université, école doctorale de fixer ces droits ?
    Je vous en remercie par avance,

    1. Bonjour,

      Comme tout contrat de travail, ton employeur doit te fournir les moyens techniques pour mettre en oeuvre ce qui t’es demander durant ton contrat de travail. Donc, oui, normalement ton employeur est tenu de te fournir un ordinateur si tu en as le besoin. Dans le cas d’une thèse, on peut dire que c’est indispensable.
      Concernant les ouvrages, c’est du même ordre, mais il faut que tu te renseignes, les bibliothèques universitaires dépensent des centaines de milliers d’euros dans les abonnements à des bouquets de livres et revues scientifiques, autant que le CNRS (avec BiblioSHS, Titane Science, etc…).
      Concernant la responsabilité des moyens, il s’agit de ton emlpoyeur (celui qui paye ton salaire).

  5. Bonjour,

    je passe en 3e année de contrat doctoral.
    L’évolution de ma recherche, l’état actuel des rapports avec ma directrice et mon envie de changement d’orientation professionnelle me poussent à interrompre mon doctorat.

    Seulement, je ne sais pas ce que disent les textes pour interrompre un contrat doctoral avant son terme de 3 ans. Est-ce possible? Quelles sont les démarches à suivre?

    Jacques

    1. Bonjour,
      Autant que je sache cela fonctionne comme un CDD renouvelé tous les ans. Donc, s’il y a interruption avant la fin du contrat, cela doit être fait comme une démission d’un CDD, ce qui empêche d’avoir droit aux ARE (les assedics).

    2. Bonjour!

      Je suis doctorante contractuelle en deuxième année de thèse. Peut-être as-tu déjà trouvé une réponse à ta question et entamé les démarches… J’ai fait une recherche rapide à partir de l’article 3 de mon contrat qui stipule que « la rupture du contrat avant son terme par l’une ou l’autre des parties s’effectue dans les conditions prévues par le titre XI du décret du 17 janvier 1986 susvisé ».
      Sur legifrance.fr on trouve donc le titre XI « fin de contrat – licenciement ». L’article 48 te concerne ainsi:

      « Article 48 En savoir plus sur cet article…

      L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l’article 46, alinéa 1er ci-dessus. (cf. article 46 : – huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ; – un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ; – deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.)

      Les agents qui s’abstiennent de reprendre leur emploi à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé. »

      En cas de démission tu n’as évidemment pas le trop à une indemnité, mais tu n’as pas non plus le droit au chômage…
      En as-tu parlé à ta directrice de recherche ?
      Tu penses à une reconversion ?

      Désirée

  6. Bonjour,

    J’aurais voulu connaitre précisément l’article du code du travail qui stipule qu’un salarié ne peut pas donner d’argent à son employeur. J’aimerais soulever le problème des frais d’inscription dans mon laboratoire mais je ne sais pas trop comment faire passer le message auprès des chercheurs et du directeur d’unité qui se sentent assez loin de l’université et ont l’air de trouver normal que nous payions pour notre diplôme.
    Merci d’avance.

  7. Bonjour,

    Il est interdit pour un doctorant quelque soit son âge de déduire 3 SMICS de ses impôts, je me suis faite avoir juste avec le stage de M2. On peut déduire 3 SMICS que sous certaines conditions :
    – jobs d’été,
    – stage (entrant dans la formation initiale) rémunéré n’excédant pas 3 mois,
    – avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l’année.
    La thèse est un contrat de travail donc pas de cadeau. En revanche, les frais d’inscription à la fac sont déductibles… Mais ça pas grand monde ne le sait…

    Bref tout st sur le pdf sur le site des impôts

    Bon courage à ceux qui veulent attaquer un doctorat!!!

      1. c) Cas particulier des stagiaires

        20.L’exonération prévue au 36° de l’article 81 du code précité ne remet pas en cause celle prévue par la doctrine administrative en faveur des indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages faisant partie intégrante du programme de l’école ou des études, présentant un caractère obligatoire et dont la durée n’excède pas trois mois (cf. documentation administrative 5 F 1131 n° 19).

        Et en cliquant sur le lien :

        19 Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d’enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d’une rémunération imposable. Il est toutefois admis que les sommes perçues pendant ces stages ne soient pas comprises dans la base de l’impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire lui-même ou par ses parents, lorsque les trois conditions ci-après sont simultanément remplies.

        – Les stages doivent faire partie intégrante du programme de l’école ;

        – ils doivent présenter pour l’élève ou l’étudiant un caractère obligatoire, c’est-à-dire être prévus comme tels par le règlement de l’école ou être nécessaires à la participation à un examen ou encore à l’obtention d’un diplôme ;

        – leur durée ne doit pas excéder trois mois.

        En gros, ils prennent en compte les boulots sur toute l’année en dehors des études et quand cela fait partie intégrante de la formation, le stage ne doit pas dépasser 3 mois…

        Je l’ai fait et ils m’ont notifié mon erreur… Sur l’année j’avais 6 mois de stage, 1 mois de job d’été et 3 mois de thèse… Ils ont déduit uniquement le job d’été…

        1. Ah ça peut-être, mais comme dit précédemment, il y a eu une « étude techniques » de la part du ministère concernant les doctorants, et de toutes façons les doctorants n’y ont pas droit, malgré ce que dit la Sorbonne à ses étudiants…
          Bref, les doctorants se font grappiller des sous de toute part, entre les frais d’inscription et les impôts sur le revenu, et n’oublions pas les avances de frais pour les divers déplacements que les universités mettent plusieurs mois à rembourser, si ce n’est plus…

          1. Je me répète, du côté des droits d’inscription ils n’ont pas le droit de vous les demander!

            Après payer des impôts c’est normal quand même…

          2. Je suis absolument d’accord avec ça… Enfin de mon côté, j’ai la chance d’avoir les déplacements pré-payés par l’INRA donc je ne me plaindrai pas.

            Juste un avertissement pour certains, s’ils ne le savent pas, attention aux types de financements des thèses. Si vous avez un financement ministériel (universitaire), faites bien attention de finir votre thèse pendant votre contrat car pas de soutenance pas de chômage et c’est la galère pour terminer…

          3. @Fanny: Où est-ce qu’on peut trouver les informations concernant ces fameux droits d’inscription à l’école doctorale ?

            Pour préciser mes propos, je ne trouve pas anormal de payer des impôts sur les revenus, je trouve par contre anormal que les doctorants aient tous les mauvais côté du salarié et de l’étudiant, sans en avoir vraiment les avantages de chacun de ces deux statuts.
            Sans compter toutes les déstabilisations, comme le renouvellement du contrat doctoral reçu une semaine avant la date butoir et à remplir et faire signer par diverses personnes pas forcément disponible.

    1. J’ai entendu à plusieurs reprises aussi que les frais d’inscription à la fac étaient déductibles des impôts quand on était en CDU, mais pourriez-vous me dire où il faut le signaler (dans quelle case de la déclaration de revenus…) ? Et toute la somme est-elle déduite ? Je me prends la tête et n’arrive pas à trouver de réponse claire quelque part !!

      1. Bonjour,
        Un premier élément de réponse, vu sur le site de l’université Lyon 1 : http://www.univ-lyon1.fr/recherche/formation-doctorale/procedure-d-inscription-en-doctorat-807147.kjsp

        Les doctorants exerçant une Activité Complémentaire d’Enseignement (ACE) ou effectuant une mission d’expertise au sein de l’Université sont exonérés des droits d’inscription.
        En revanche, « les étudiants bénéficiant d’un financement du ministère, de la région, d’une association… et rémunérés par l’Université Lyon 1 ne sont pas considérés comme personnel Lyon 1 et ils doivent s’acquitter des droits universitaires. »

        A priori, pour les doctorants qui sont exonérés des droits d’inscription, ce n’est pas par une déduction d’impôt mais par l’Université, il faut remplir un dossier particulier. Vous pouvez essayer de vous renseigner auprès de votre universités, car les modalités doivent sans doute varier d’un établissement à l’autre.
        Nous allons nous renseigner davantage pour essayer d’apporter davantage d’éléments de réponse.
        Bon courage !

  8. Un gros questionnement des doctorants autour de moi qui sont en contrat doctoral concerne le droit à la mesure d’extension des « jobs d’été » du paquet fiscal 2007 (Loi TEPA).
    Cette mesure permet un abattement jusqu’à 3 fois le SMIC sur les revenus déclarés pour ceux qui ont moins de 26 ans au premier janvier de l’année déclarée (pour la déclaration 2012, ce sont ceux qui avaient moins de 26 ans au 1er janvier 2011).

    Le problème avec les contrats doctoraux, c’est qu’il n’est pas clairement dit dans la loi que ceux-ci y ont droit, et comme ces contrats sont un peu bizarres, personne ne sait…
    Certains centres d’impôts acceptent, d’autres non, et le ministère des Finance contacté via twitter et un chat, dit qu’ils vont faire appel à leurs expert… Mais on est toujours dans l’attente…

    Ce que nous avons l’impression, c’est que personne n’avait pensé au cas des contrat doctoraux, et personne ne sait ce que c’est vraiment, et surtout, il n’y a pas de ligne directrice venant de la part du ministère. Cela engendre un énorme flou pour les doctorants, où la plus part du temps ils ne savent même pas que cette loi existe, ou certains qui ont effectué cet abattement se retrouvent avec un redressement fiscal, pendant que d’autres en profitent normalement.

    Et vous, avez-vous plus d’informations?

    1. Je m’auto-répond, car je viens d’obtenir une réponse de la part du ministère. Une réponse claire, mais qui est dommageable pour les doctorants qui doivent payer eux-même leurs frais d’inscription, etc…:
      http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?CONTEXT=015861-1260128821-0392&TYPE_RECH=REFDOC&LIB_RECH=REFDOC&SECTION_CONF=REFDOC1_PDOC&TOC_ID_SEL=11&TOC_ID_SEL_TITRE=Rescrits&FRAME_TABLE=3&ACTION=&UD_ID=C05RES25&TARGET_ID=RES2012-16&PAR_TOC_ID3=neant&POSITION_LIST3=0&ALLER_A=&FILE=FrameDocument.html&STATRECH=

      1. Bonjour!

        Effectivement, j’avais quand même réfléchi suite à votre post, mais je trouvais ça étrange …
        Pour les frais d’inscriptions, les CDU doivent être exonérés, on ne doit pas payer son employeur!

  9. Sachez que les doctorants contractuels ne doivent pas payer de droits d’inscription. C’est une vieille guerre, mais donner de l’argent à son employeur, le code du travail n’aime pas.

    Mais évidemment le nerf de la guerre et le gros problème de ce doctorat c’est que chaque université « autonome » fait ce qui lui plait. Elle peut même changer les règles du jeu toute seule dans son coin sans prévenir personne (comme par exemple supprimer les services secondaires en dehors de l’enseignement).

    A savoir également, qu’il se développe de façon grandissante, des CDU sans enseignement, ni service de valorisation. Des CDU discount.

    Bref, le gros problème de ce statut, c’est la liberté qui est laissée aux universités.

    Enfin, si quelqu’un a réussi à prolonger son contrat d’un an, je suis preneuse niveau témoignage, cela fera avancer mon école doctorale 😉

    1. Bonjour,

      Je viens d’obtenir un contrat doctoral. Je suis tout à fait d’accord avec le fait qu’on ne puisse logiquement, mais aussi selon le code du travail, payer son employeur et donc payer des frais d’inscription. Mais comment faire pour faire honorer ce droit auprès de son université? Y a t-il un texte de référence? Sommes-nous dans le cadre d’une pratique illégale?

      Merci,
      Désirée

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